Le terme « défiscalisation » ne signifie en aucun cas une exonération totale d’impôts, non, on parle de défiscalisation quand obtient une réduction d’impôt, suite à l’exercice d’une activité qui, selon la loi définie, nous permet d’en bénéficier.
Sur quoi s’applique la défiscalisation ?
Selon sa définition, la défiscalisation est un retour sur investissement, lequel se présente sous forme de réduction d’impôts sur le revenu. Il faut donc impérativement investir pour espérer payer moins d’impôts. En guise d’exemple, en investissement dans l’immobilier, on peut bénéficier d’une défiscalisation, selon la loi Duflot (du nom de l’ex Ministre française du logement) ou encore de la loi Pinel (du nom de l’actuelle Ministre du logement). Pour profiter d’une défiscalisation, le contribuable devra acquérir ou faire construire un bien immobilier qu’il devra ensuite mettre en location. Comme on peut s’en douter, des contraintes régissent ce contrat de location. Pour espérer toucher une réduction d’impôts, le propriétaire devra présenter un local respectant les normes thermiques et environnementales en Europe, respecter un plafond de loyer, accepter de mettre son bien en location pour au moins 6 ans (renouvelable en deux fois 3 ans). Ainsi, il pourra bénéficier d’une défiscalisation calculée en fonction de la durée du bail (12 % sur 6 ans, 18 % sur 9 ans et 21 % sur 12 ans). D’autres lois permettent de profiter de la
défiscalisation immobilière, en l’occurrence la défiscalisation en loi Bouvard, la défiscalisation en EHPAD ou encore la défiscalisation en loi Malraux.
La défiscalisation financière
C’est un autre type d’investissement qui devra impérativement être effectué dans les Départements et Territoires d'outre-mer. Il s’agit d’injecter des capitaux dans les entreprises agricoles, commerciales, artisanales ou industrielles, et ce, via une SNC (Société en Nom Collectif). Avec ce type d’investissement, le contribuable peut obtenir une réduction d’impôts allant de 38,25 % à 53,55 % du montant de la somme investie.
À qui profite la défiscalisation ?
À première vue, la défiscalisation est avantageuse pour toutes les parties concernées. Dans le cas d’une défiscalisation immobilière, le propriétaire récupère une somme qu’il pourra ensuite utilisé pour faire d’autres acquisitions, les locataires trouvent des logements avec un loyer raisonnable et l’État se réjouit de compter moins de sans-abris. Dans le cas d’une défiscalisation financière, même constat pour l’investisseur qui récupère une somme qu’il pourra ensuite reconstituer en capital, les entreprises dans les DOM-TOM, quant à elles, obtiennent des capitaux étrangers pour les aider à faire tourner leurs activités.
