La loi Girardin Industriel est une incitation fiscale dédiée aux particuliers qui investissent dans les Départements et Territoires d’outre-mer. Ce dispositif leur procure un avantage fiscal plus qu’intéressant. Ils obtiennent, pour récompenser leur investissement, une réduction d’impôt pouvant dépasser largement la valeur de leur placement. De par cette initiative, l’État booste le développement économique dans les DOM-TOM.
Secteurs éligibles à ce dispositif d’incitation fiscale
En général, les secteurs éligibles au dispositif Girardin Industriel sont les suivants : industriel, commercial, artisanal, agricole, touristique et le secteur de la production d’énergie renouvelable. Pour tout investissement contribuant à aider des entreprises exerçant des activités industrielles, commerciales, artisanales, agricoles et touristiques, la réduction d’impôt est de 38,25 % à 45,9 % du financement souscrit par la Société à Nom Collectif ou SNC. En ce qui concerne les investissements productifs réalisés dans le secteur de la production d’énergie renouvelable, la déduction fiscale peut aller jusqu’à 53,55 %, calculée à partir du montant de la souscription de la SNC.
Les DOM-TOM éligibles à la loi Girardin
Les investisseurs intéressés par l’incitation fiscale mise en œuvre par l’État peuvent investir dans les DOM-TOM suivants : la Guyane française, Mayotte, la Réunion, la Guadeloupe, la Martinique, la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française, les îles Wallis-et-Futuna, Saint-Martin, Saint-Barthélemy, Saint-Pierre-et-Miquelon et la Terre-Adélie. Si le taux de réduction d’impôt pour la loi Girardin tourne généralement autour de 50 %, pour les investissements effectués en Guyane, à Mayotte, à Saint-Pierre-et-Miquelon ou à Wallis-et-Futuna, il est porté à 60 %.
Une grande rentabilité fiscale
Les contribuables qui réalisent de l'investissement en Girardin ne s’attendent pas à une plus-value particulière. Ils comptent seulement sur la rentabilité fiscale qui est très élevée. Ce dispositif « one shot » agit directement sur la valeur d’impôt et non sur le revenu. L’investisseur reçoit en une seule fois la réduction d’impôt qui lui revient. Cette déduction fiscale prend effet pour l’année au cours de laquelle l’investissement est effectif. Si l’impôt dû par le contribuable est inférieur à la réduction dont il bénéficie, la différence représente une créance sur l’État. Cet excédent peut ainsi servir à payer l’impôt sur le revenu pour les cinq années suivantes.
